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Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola

  • BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.
  • Destruction des œuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA
  • Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

HISTORIQUE DU BUBEDRA

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HISTORIQUE DU BUBEDRA
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La gestion du droit d’auteur avant l’avènement du BUBEDRA

A l’instar des Etats africains anciennement colonisés par la France, la gestion du droit d’auteur était assurée par la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), la société française gérant les droits musicaux. De son antenne basée à Abidjan, des fonctionnaires de la SACEM, par périodes régulières, se rendaient au Dahomey (ancien nom du Bénin) pour percevoir des redevances de droit d’auteur auprès des hôtels de la place ainsi qu’au niveau de l’OCORA (Organisation Commune des Organismes de Radiodiffusion d’Afrique) pour les redistribuer aux sociétaires. C’est en 1976 que les autorités politiques de notre pays avaient demandé à la SACEM de surseoir à ses activités en direction de notre pays et lui laisser le temps d’asseoir son organisme.

La gestion de la propriété littéraire et artistique et le BUBEDRA

Après la décision du gouvernement de 1976, il faut attendre 1984 pour voir le Président de la République promulguer la première loi sur le droit d’auteur. Elle est connue sous le nom de la loi n°84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droit d’auteur en République Populaire du Bénin, instituant le Bureau Béninois du Droit d’ Auteur (BUBEDRA). Son premier directeur est Monsieur Ben-Youssef SAÏBOU (1984-1992). D’autres directeurs lui ont succédé à savoir : Monsieur Didier FALADE (1992-1995)Monsieur Samuel AHOKPA (1995-2009)Monsieur Thierry Arsène CODO (2009-2013). Actuellement le BUBEDRA est dirigé par Monsieur Innocent R.F. ASSOGBA depuis le 08 Mars 2013. Divers textes d’application de cette loi ont été pris. Il s’agit de

  • Le décret n°93-114 du15 mai 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Béninois du Droit d’Auteur ;
  • Le décret n°86-248 du 19 juin 1986 portant barème de perception des redevances de droit d’auteur ;
  • L’Arrêté n°257/MCJS/DGM/BUBEDRA du 30 décembre 1988 portant règlement général du Bureau ninois du Droit d’Auteur ;
  • Les arrêtés 003, 004, 005, 006, 007, 008 et 009/MCC/CAB/BUBEDRA/SPC/SJC du 02 mars 1998 portant divers barèmes de perception de redevances de droit d’auteur pour différentes catégories d’utilisation ou d’exploitation d’œuvres de l’esprit.

La loi promulguée et les textes d’application pris, d’autres activités importantes ont été menées pour le fonctionnement du BUBEDRA. On peut citer :

  • Le recensement des usagers et de tous les établissements où les œuvres de l’esprit sont utilisées à titre principal ou incident ;
  • La signature de contrat d’utilisation ou d’exploitation des œuvres de l’esprit avec les usagers ;
  • La signature avec la SACEM d’un contrat de représentation réciproque et d’un protocole d’accord visant le reversement des droits, à la société nationale, des créateurs d’œuvres de l’esprit qui le souhaiteraient ;
  • La mise en place des organes du bureau à savoir : le Conseil d’Administration, les différentes commissions d’identification des œuvres.