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Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola

  • BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.
  • Destruction des œuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA
  • Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

HISTORIQUE DU BUBEDRA - Il est important de signaler

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HISTORIQUE DU BUBEDRA
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Il est important de signaler, avant d’aborder le volet concernant la Direction des Affaires Juridique et de la Coopération, pour terminer cet aperçu, qu’après plus de vingt (20) ans de mise en œuvre de la loi 84-008 du 15 mars 1984, l’organisme de gestion collective dans sa quête d’évolution et de prise en compte de tous les titulaires de droit s’est doté d’une nouvelle loi. C’est la loi n°2005-30 du 10 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin.
Cette loi a pris en compte deux autres volets importants de la gestion collective. Ce sont : la copie privée et la reproduction par reprographie.
Elle dispose en son article 12 entre autres que : « Il est créé un établissement public à caractère culturel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Cet établissement est chargé de la gestion collective et de la défense des droits, tels qu’ils sont définis dans la présente loi.
Il a qualité pour gérer sur le territoire de la République du Bénin les droits patrimoniaux des auteurs et des titulaires de droits voisins tels qu’ils sont définis par la présente loi, pour la délivrance des autorisations d’exploitation et pour la perception des redevances y afférentes.
Les dispositions de l’alinéa précédent ne portent en aucun cas préjudice à la faculté appartenant aux auteurs d’œuvres et à leurs successeurs, et aux titulaires de droits voisins, d’exercer les droits qui leur sont reconnus par la présente loi. » Il ressort de cet article que le BUBEDRA est une structure de monopole de gestion du droit d’auteur et des droits voisins. Il est administré par un Conseil d’Administration investi d’un pouvoir de direction politique qu’il exerce dans les limites de l’objet social de l’institution (article 8 du décret cité ci-dessus).

    La structure organique du BUBEDRA comporte :
  • Le Conseil d’Administration ;
  • La Direction Générale qui comprend :
  • La Direction des Affaires Juridique et de la Coopération ;
  • La Direction de la Documentation Générale et de la Répartition ;
  • La Direction de la Perception et du Recouvrement ;
  • La Direction Administrative et Financière ;
  • Les Agences Départementales que sont : Atacora-Donga, Borgou-Alibori, Mono-CouffoOuémé-Plateau, Zou-Collines
Ben-Youssef SAÏBOU (1984-1992)
Ben-Youssef SAÏBOU
(1984-1992)
Didier FALADE (1992-1995)
Didier FALADE
(1992-1995)
Samuel AHOKPA (1995-2009)
Samuel AHOKPA
(1995-2009)
Architecte – Aménagiste, Représentant les architectes
Thierry Arsène CODO
(2009-2013)
Ancien Directeur
Innocent ASSOGBA
(2013-2015)