Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola

  • BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.
  • Destruction des œuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA
  • Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

HISTORIQUE DU BUBEDRA

Index de l'article
HISTORIQUE DU BUBEDRA
importantSignaler
Toutes les pages

La gestion du droit d’auteur avant l’avènement du BUBEDRA

A l’instar des Etats africains anciennement colonisés par la France, la gestion du droit d’auteur était assurée par la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), la société française gérant les droits musicaux. De son antenne basée à Abidjan, des fonctionnaires de la SACEM, par périodes régulières, se rendaient au Dahomey (ancien nom du Bénin) pour percevoir des redevances de droit d’auteur auprès des hôtels de la place ainsi qu’au niveau de l’OCORA (Organisation Commune des Organismes de Radiodiffusion d’Afrique) pour les redistribuer aux sociétaires. C’est en 1976 que les autorités politiques de notre pays avaient demandé à la SACEM de surseoir à ses activités en direction de notre pays et lui laisser le temps d’asseoir son organisme.

La gestion de la propriété littéraire et artistique et le BUBEDRA

Après la décision du gouvernement de 1976, il faut attendre 1984 pour voir le Président de la République promulguer la première loi sur le droit d’auteur. Elle est connue sous le nom de la loi n°84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droit d’auteur en République Populaire du Bénin, instituant le Bureau Béninois du Droit d’ Auteur (BUBEDRA). Son premier directeur est Monsieur Ben-Youssef SAÏBOU (1984-1992). D’autres directeurs lui ont succédé à savoir : Monsieur Didier FALADE (1992-1995)Monsieur Samuel AHOKPA (1995-2009)Monsieur Thierry Arsène CODO (2009-2013). Actuellement le BUBEDRA est dirigé par Monsieur Innocent R.F. ASSOGBA depuis le 08 Mars 2013. Divers textes d’application de cette loi ont été pris. Il s’agit de

  • Le décret n°93-114 du15 mai 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Béninois du Droit d’Auteur ;
  • Le décret n°86-248 du 19 juin 1986 portant barème de perception des redevances de droit d’auteur ;
  • L’Arrêté n°257/MCJS/DGM/BUBEDRA du 30 décembre 1988 portant règlement général du Bureau ninois du Droit d’Auteur ;
  • Les arrêtés 003, 004, 005, 006, 007, 008 et 009/MCC/CAB/BUBEDRA/SPC/SJC du 02 mars 1998 portant divers barèmes de perception de redevances de droit d’auteur pour différentes catégories d’utilisation ou d’exploitation d’œuvres de l’esprit.

La loi promulguée et les textes d’application pris, d’autres activités importantes ont été menées pour le fonctionnement du BUBEDRA. On peut citer :

  • Le recensement des usagers et de tous les établissements où les œuvres de l’esprit sont utilisées à titre principal ou incident ;
  • La signature de contrat d’utilisation ou d’exploitation des œuvres de l’esprit avec les usagers ;
  • La signature avec la SACEM d’un contrat de représentation réciproque et d’un protocole d’accord visant le reversement des droits, à la société nationale, des créateurs d’œuvres de l’esprit qui le souhaiteraient ;
  • La mise en place des organes du bureau à savoir : le Conseil d’Administration, les différentes commissions d’identification des œuvres.

Il est important de signaler, avant d’aborder le volet concernant la Direction des Affaires Juridique et de la Coopération, pour terminer cet aperçu, qu’après plus de vingt (20) ans de mise en œuvre de la loi 84-008 du 15 mars 1984, l’organisme de gestion collective dans sa quête d’évolution et de prise en compte de tous les titulaires de droit s’est doté d’une nouvelle loi. C’est la loi n°2005-30 du 10 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin.
Cette loi a pris en compte deux autres volets importants de la gestion collective. Ce sont : la copie privée et la reproduction par reprographie.
Elle dispose en son article 12 entre autres que : « Il est créé un établissement public à caractère culturel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Cet établissement est chargé de la gestion collective et de la défense des droits, tels qu’ils sont définis dans la présente loi.
Il a qualité pour gérer sur le territoire de la République du Bénin les droits patrimoniaux des auteurs et des titulaires de droits voisins tels qu’ils sont définis par la présente loi, pour la délivrance des autorisations d’exploitation et pour la perception des redevances y afférentes.
Les dispositions de l’alinéa précédent ne portent en aucun cas préjudice à la faculté appartenant aux auteurs d’œuvres et à leurs successeurs, et aux titulaires de droits voisins, d’exercer les droits qui leur sont reconnus par la présente loi. » Il ressort de cet article que le BUBEDRA est une structure de monopole de gestion du droit d’auteur et des droits voisins. Il est administré par un Conseil d’Administration investi d’un pouvoir de direction politique qu’il exerce dans les limites de l’objet social de l’institution (article 8 du décret cité ci-dessus).

    La structure organique du BUBEDRA comporte :
  • Le Conseil d’Administration ;
  • La Direction Générale qui comprend :
  • La Direction des Affaires Juridique et de la Coopération ;
  • La Direction de la Documentation Générale et de la Répartition ;
  • La Direction de la Perception et du Recouvrement ;
  • La Direction Administrative et Financière ;
  • Les Agences Départementales que sont : Atacora-Donga, Borgou-Alibori, Mono-CouffoOuémé-Plateau, Zou-Collines
Ben-Youssef SAÏBOU (1984-1992)
Ben-Youssef SAÏBOU
(1984-1992)
Didier FALADE (1992-1995)
Didier FALADE
(1992-1995)
Samuel AHOKPA (1995-2009)
Samuel AHOKPA
(1995-2009)
Architecte – Aménagiste, Représentant les architectes
Thierry Arsène CODO
(2009-2013)
Ancien Directeur
Innocent ASSOGBA
(2013-2015)