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Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola

  • BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.
  • Destruction des œuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA
  • Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

Index de l'article
MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
Activités DT
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Les activités menées par le BUBEDRA

Il est important, en raison de sa place dans la structure du BUBEDRA, de commencer par énumérer les activités qui sont menées par le Conseil d’Administration.

Les activités menées par le Conseil d’Administration.

Conseil d’Administration examine et approuve chaque année :

  • L’étude prévisionnelle sur les perspectives d’activités du BUBEDRA et le budget pour l’exercice suivant ;
  • Les comptes de l’exercice écoulé.
  • Il rend compte de ses travaux au Ministre chargé de la Culture.
    Le Conseil d’Administration propose au Ministre de tutelle, par un rapport motivé, toutes suggestions du Directeur Général relatives aux modifications des statuts qui lui paraissent utiles ou indispensables pour assurer le bon fonctionnement ou le développement du BUBEDRA.
    Il exerce par le biais du Directeur Général du BUBEDRA, toutes actions judiciaires.
    Il autorise tous traités, transactions, compromis, acquiescements et désistements.
    Le Conseil d’Administration examine également les rapports du Directeur Général sur le fonctionnement du BUBEDRA. Il analyse et approuve notamment :
  • Les documents de fin d’exercice (inventaire, comptes de résultats et bilans, rapports des commissaires aux comptes) ;
  • Les avals à donner ;
  • Les participations à prendre ;
  • Le règlement général du Bureau ;
  • Les questions d’ordre social et professionnel intéressant les membres du Bureau ;
  • Le statut du personnel ;
  • Les acquisitions, ventes, échanges, locations d’immeubles ;
  • Les accords entre le BUBEDRA et d’autres organismes poursuivant les mêmes buts ;
  • La création de commissions et la désignation de leurs membres ;
  • La création des agences départementales ;
  • Les donations ou legs faits au BUBEDRA.

Depuis sa mise en place en 1993, le Conseil d’Administration a régulièrement fonctionné conformément à l’esprit de l’article 20 qui dispose que : « Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire deux fois par an :

  • Une première fois dans les trois(03) mois précédant la fin de l’exercice pour examiner le programme d’activités et le budget de l’exercice à venir ;
  • Une seconde fois dans les quatre (04) mois suivant la clôture de l’exercice pour examiner et approuver les comptes et décider de l’affectation des résultats.

Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire.
Dans le respect des dispositions des trois articles cités ci-dessus, le Conseil d’Administration a tenu trente-huit (38) sessions et a pris d’importantes décisions.