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Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola

  • BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.
  • Destruction des œuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA
  • Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

STATUT JURIDIQUE

Le décret 2007-115 du 09 mars 2007 portant approbation des statuts du Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des Droits Voisins a défini en ses articles 15 et 16 ses attributions en ces termes :

  • Elaborer la politique générale du BUBEDRA en conformité avec les objectifs définis dans le plan de développement économique et social de la République du Bénin, s’assurer de la cohérence des différentes composantes de cette politique et contrôler son application ;
  • Recevoir directement la communication des rapports annuels du commissaire aux comptes et délibèrer à leur sujet.