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Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola

  • BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.
  • Destruction des œuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA
  • Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

ARRÊTÉ ANNÉE 1998 N° 004/MCC/CAB/BUBEDRAS/SPC/SJC Portant fixation des tarifs des redevances des droits d’exécution et de représentation publiques en République du Bénin.

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

--------------

MINISTÈRE DE LA CULTURE

ET DE LA COMMUNICATION

--------------

LE CABINET

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ARRÊTÉ

ANNÉE 1998 N° 004/MCC/CAB/BUBEDRAS/SPC/SJC

Portant fixation des tarifs des redevances des droits d’exécution et de représentation publiques en République du Bénin.

LE MINISTRE DE LA CULTURE

ET DE LA COMMUNICATION

Vu : la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du

Bénin ;

Vu : la Proclamation du 1er avril 1996 par la Cour Constitutionnelle des résultats

définitifs de l’élection présidentielle du 18 mars 1996 ;

Vu : la loi n° 84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droit d’auteur au Bénin ;

Vu : la loi 91-006 du 25 février 1991 portant charte culturelle en République du Bénin ;

Vu : le Décret n°96-402 du 18 septembre 1996 fixant les structures de la Présidence

de la République et des Ministres ;

Vu : le Décret n°96-128 du 09 avril 1996 portant composition du Gouvernement ;

Vu: le Décret n°97-170 du 7 avril 1997 portant attributions, organisation et

fonctionnement du Ministère de la Culture et de la Communication ;

Vu: le Décret n°93-114 du 25 mai 1993 portant attributions, organisation et

fonctionnement du Bureau Béninois du Droit d’Auteur (BUBEDRA) ;

Vu : le Décret n°86-248 du 19 juin 1986 portant barème de perception des redevances

de droits d’auteur en République du Bénin ;

Vu : le Procès-Verbal de la sixième session du Conseil d’Administration du

BUBEDRA ;

Sur proposition du Conseil d’Administration du Bureau Béninois du Droit d’Auteur (BUBEDRA) en sa session du 10 octobre 1997.

ARRÊTÉ

CHAPITRE 1er : DES TARIFS POUR SEANCES OCCASIONNELLES

Article 1er : le tarif pour les séances lyriques ou musicales (concerts de variétés) est de 11% des recettes d’entrée (tarif normal) réduit de 20% à 8,8% si le règlement est effectué au coupant.

Article 2 : le minimum correspondant à ce pourcentage est égal au prix moyen des entrées (PME) multiplié par la moitié de la contenance de la salle de spectacle multiplié par le pourcentage normal ou réduit.

Contenance

MG=PME x………………………. x 11% (ou 8,8%)

2

Article 3 : le tarif pour séances dramatiques (représentation théâtrale) est de 12% des recettes brutes d’entrée (non déduite d’aucun frais ou d’aucune taxe) réduit à 9,6% si le règlement est effectué au comptant.

Ce tarif est assorti d’un minimum qui est déterminé de la manière suivante :

Contenance

MG= MPE X ……………………... X 12% (ou 9,6%)

2

Dans tous les cas de figure, le minimum garanti est payé au BUBEDRA avant la manifestation et ce selon les conditions définies par l’arrêté portant fixation des règles générales de perception des redevances de droits d’auteur en République du Bénin.

Article 4 : le tarif pour séance mixte (séance avec partie dramatique) est égal au pourcentage unique de 8,25% appliqué aux recettes brutes d’entrée.

Contenance

Il est également assorti d’un minimum garanti = PME x ……………. x 8,25%

2

Article 5 : le tarif pour séances sans recettes d’entrée  est déterminé par l’application du budget artistique ou budget des dépenses d’organisation des mêmes pourcentages qu’aux recettes d’entrée.

Si le budget artistique ou dépenses n’est pas connu ou disponible, on perçoit un forfait égal au minimum garanti avec un prix d’entrée estimé d’expérience.

Article 6 : le tarif pour les séances cinématographiques ou audiovisuelles est de 2,5% des recettes nettes (recettes brutes moins taxes municipales) pouvant être réduit à 2% pour le paiement au comptant.

Article 7 : pour les séances avec recettes de repas, le tarif est de 5,5% des recettes brutes s’il a y utilisation de disques et de cassettes de 4,4% s’il y a prestation d’un orchestre (musique vivante).

Article 8 : pour les séances dramatiques avec recettes d’entrée, le tarif réduit pratiqué est de 11% de recettes brutes avec l’utilisation de disques et cassettes et 8,8% avec musique vivante.

Article 9 : pour les défilés de mode (habillement, coiffure, ou autres), le tarif est de 8,25% des recettes avec l’utilisation de disques et cassettes et de 6,6% avec musique vivante.

Article 10 : pour les séances sans recettes d’entrée et sans danse il est fait application des dispositions de l’article 5 ci-dessus.

Article 11 : pour les véhicules publicitaires, les foires et expositions, les ventes promotionnelles, les cérémonies de baptême, de funérailles, de mariage, de libérationet manifestations assimilées avec animations musicales, les tarifs au forfait sont les suivants :

Ø Véhicules publicitaires :

- 10.000F par jour et par véhicule

Ø Foires et expositions

- 2.000F par jour et par stand sonorisé

Ø Ventes promotionnelles

- 2.500F par jour et stand pour moins de 15 jours

- 2.500F par jour et par stand pour une durée de 15 jours et plus

Ø Les cérémonies et baptême, de funérailles, de mariage, de libération et manifestations assimilés sans danse :

- 10.000F par jour et par séance si la manifestation n’est pas dansante

- 15.000F par jour et par séance si la manifestation est dansante

Article 12 : pour les petits bais de quartier avec un budget artistique léger :

- Si l’entrée est payante : 5.000F par séance

- Si l’entrée est gratuite : 2.000F par séance.

CHAPITRE II : DES TARIFS ABONNETS

Article 13 : les tarifs sont de deux catégories :

- Les tarifs de zones urbaines et

- Les tarifs de zones rurales.

Article 14 : les zones urbaines sont : COTONOU, PORTO-NOVO, PARAKOU, OUIDAH, BOHICON, LOKOSSA, NATITINGOU, DJOUGOU et KANDI.

Toutes les autres zones sont considérées comme des zones rurales.

Section 1ère : tarifs des buvettes, petits bars, gargotes et établissements assimilés.

Article 15 : les tarifs des tarifs des buvettes, petits bars, gargotes et établissements assimilés sont :

- Zones urbaines : 1.200F par mois

- Zones rurales : 1.000F par mois.

Le tarif est unique pour chaque zone. Le montant annuel calculé sur cette base est payé en une ou deux fois et dans le courant du 1er semestre de la période contractuelle d’une durée de un an.

Section 2 : tarifs de restaurants modernes africaines ou maquis et bars africains modernes et établissements assimilés.

Article 16 : les tarifs des restaurants et bars africains modernes et établissements assimilés sont fixés pour sonorisation radio et cassettes à :

- Pour les zones urbaines : 5.500F par mois

- Our les zones rurales : 5.000F par mois

Article 17 : si en plus de la radio et des cassettes ou disques l’établissement utilisé un poste téléviseur avec la chaine nationale uniquement, les tarifs deviennent.

Article 18 : si le poste téléviseur utilisé capte une ou plusieurs chaines internationales le tarif devient :

- Pour les zones urbaines : 8.225F par mois

- Pour les zones rurales : 2.425F par mois

Article 19 : si l’établissement est sonorisé seulement à l’aide d’un poste téléviseur avec les chaines nationale uniquement, le tarif est de :

- Pour les zones urbaines : 5.400F : par mois

- Pour les zones rurales : 3.300F par mois

SECTION 3 : TARIFS DES BARS ET RESTAURANTS DE LUXE

Article 21 : le tarif est restaurants et bars de luxe avec sonorisation radio et bandes magnétiques uniquement est fixé à :

- Zones urbaines : 1ère catégorie : 17.830F ; 2ème catégorie : 15.450F ;

3ème catégorie : 12.650F ; 4ème catégorie : 9.885F

- Zones rurales : 1ère catégorie : 12.750F ; 2ème catégorie : 11.325F ;

3ème catégorie : 9.525F ; 4ème catégorie : 6.610F

Article 22 : si en plus du poste radio et de la bande magnétique l’établissement utilise un poste téléviseur branché sur la chaine nationale uniquement, le tarif est de :

- Zones urbaines : 1ère catégorie : 18.900F ; 2ème catégorie : 17.535F ;

3ème catégorie : 15.450F ; 4ème catégorie : 12.870F

- Zones rurales : 1ère catégorie : 12.600F ; 2ème catégorie : 11.650F ;

3ème catégorie : 10.300F ; 4ème catégorie : 7.860F

Article 23 : si en plus du poste et de la bande magnétique, le poste téléviseur utilisé est branché sur la chaine nationale et une ou des chaînes étrangères, le tarif est de :

- Zones urbaines : 1ère catégorie : 19.500F ; 2ème catégorie : 18.535F ;

3ème catégorie : 16.450F ; 4ème catégorie : 13.870F

- Zones rurales : 1ère catégorie : 13.600F ; 2ème catégorie : 12.645F

3ème catégorie : 11.300F ; 4ème catégorie : 8.860F

Article 24 : si l’établissement est sonorisé seulement à l’aide d’un poste téléviseur branché sur la chaine nationale et une ou plusieurs chaines étrangères, le tarif est de :

- Pour les zones urbaines : 10.380F par mois

- Pour les zones rurales : 6.165F par mois

SECTION 4 : TARIFS DES HOTELS, MOTELS, AUBERGES ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES

Article 26 : les tarifs appliqués à ces établissements, sauf les auberges, sont contenus dans les tableaux A,B,C,D,E et F joints en annexes 1 à 6 sur la base des différentes conditions d’exploitation qui peuvent êtrerencontrées dans chacun d’eux, chaque tableau correspondant à un cas donné.

Le tableau G concerne les auberges uniquement. Ce tableau est joint en annexe 7.

Article 27 : sont exclus des tarifs visés à l’article 26 ci-dessus, les hôtels et établissements assimilés gérés par l’Etat ou par les chaines hôtelières internationales. Ces derniers signeront un contrat individuel sur la base des conditions particulières propres à chacun d’eux.

SECTION 5 : TARIFS DES DISCOTHEQUES ET BARS-DANCINGS

Article 28 : le tarif des discothèques communément appelées boites de nuit est un pourcentage assorti d’un minimum garanti. Les pourcentages sont de 11% pour la musique de disques ou cassettes et de 8,8% pour la musique vivante.

Le minimum garanti est de 25.000FCFA par mois.

Article 29 : le tarif des bars de danse (ou bars-dancings) et établissements assimilés est également un pourcentage de 11% pour musique de disques et cassettes et 8,8% pour musique vivante.

Le minimum garanti mensuel est de 10.000Francs CFA.

Section 6 : tarifs des magasins de ventes, supermarchés, hypermarchés, officines pharmaceutiques et disquéries

Article 30 : les tarifs applicables aux magasins de ventes traditionnelles sont de deux sortes : tarif de zone urbaine et tarif de zone rurale qui varient en fonction du nombre d’employés ou de l’aire totale de vente. Les tarifs sont annuels :

- pour la zone urbaine :

de 1 à 5 employés :                   36.300F par an

de 6 à 10 employés :                60.700F par an

de 11 à 15 employés :              80.700F par an

plus de 15 employés :  113.600F par an

- pour la zone rurale :

Les tarifs ci-dessus ne concernent pas les disquéries et les magasins de vente de poste récepteurs TV et radio.

Article 31 : les tarifs des supermarchés et hypermarchés sont basés sur la surface de vente.

- Jusqu’à 50 m² :                   750F/m²/an

- De 51 m² à 100m² :             725F/m²/an

- De 100 m² à 150 m² :          700F/m²/an

- De 150 m² à 200 m² :          675F/m²/an

- De 200 m² à 400 m² :          650F/m²/an

- De 400 m² à 1000 m² :        600F/m²/an

- Plus de 1000 m² :                525F/m²/an

Article 32 : les magasins de ventes de postes récepteurs TV et radio et autres électroménagers sont assujettis aux tarifs ci-après :

- Petits magasins :                18.700F/an

- Magasins moyens :            36.300F/an

- Grands magasins : 60.700F/an

Pour les zones rurales, le tarif des disquéries (magasins de vente de musicassettes vidéo-cassettes et disques) sont les suivants :

- Petitesdisquéries :  12.800F/an

- Disquéries moyennes :     24.300F/an

- Grandesdisquéries :           36.300F/an

Pour les zones rurales, le tarif est réduit de 30%

Article 34 : le tarif des officines pharmaceutiques est fonction des moyens de sonorisation.

- Pour les établissements sonorisés à l’aide de radio et de bandes magnétiques : 5.000F/mois.

- Si en plus de la radio et des bandes magnétiques, un poste téléviseur branché sur la chaine nationale est utilisé le tarif est de 7.800F/mois

Une majoration de 1.000F par mois est appliquée pour utilisation des chaines internationales et/ou privées.

SECTION 7 : TARIFS DES SALONS DE COIFFURE, SALONS DE COUTURES ET ATELIERS DE REPARATION.

Article 35 : le tarif des salons de coiffure sonorisés varie en fonction de la catégorie (luxe, A ou B) de l’établissement d’une part et du mode de sonorisation d’autre part.

Article 36 : le tarif mensuel des salons de coiffure sonorisés à l’aide de radio et de bandes magnétiques est de :

- Zone urbaine : luxe : 2.000F A : 1.500F ; B : 1.000F

- Zone rurale : luxe : 1.200F A : 1.000F ; B : 900F

- Article 37 : si l’établissement utilise en plus de la radio et de la bande magnétique un poste téléviseur branché sur la chaine nationale le tarif est :

- Zone urbaine : luxe : 2.500F A : 2.000F ; B : 1.500F

- Zone rurale : luxe : 1.600F A : 1.200F ; B : 1.000F

Article 38 : si le poste téléviseur est branché sur une ou plusieurs chaines internationales en plus de la chaine nationale le tarif est de :

- Zone urbaine : luxe : 6.500F A : 5.800F ; B : 4.500F

- Zone rurale : luxe : 1.600F A : 1.200F ; B : 1.000F

Article 39 : les salons de coiffure sonorisés uniquement avec un poste téléviseur sont assujettis au tarif de :

- Zone urbaine : luxe : 2.000F A : 1.800F ; B : 1.200F

- Zone rurale : luxe : 1.200F A : 1.200F ; B : 900F

Une majoration de 1.000F par mois est appliquée pour utilisation des chaines internationales et/ou privées.

Article 40 : le tarif des salons de couture sonorisés à l’aide de radio et de bandes magnétiques est de :

- Zone urbaine : 1.000F par mois

- Zone rurale : 600F par mois

Article 41 : le tarif pour les salles d’attente des cliniques et cabinets médicaux sonorisés est fixé en fonction de la superficie de chaque salle.

Ce pendant deux catégories de tarifs sont retenues :

- Pour la clinique : 24.600F par an

- Pour le cabinet médical : 12.800F par an

SECTION 8 : TARIF DES VEHICULES DE VENTES PUBLICITAIRES ET CARS SONORISES

Article 42 : la tarification des véhicules de ventes publicitaires tient compte des éléments caractéristiques ci-après : numéro minéralogique, puissance fiscale du véhicule, moyen de diffusion, étendue de la zone d’activité, etc…

Le détail des tarifs se présente comme indiqué en annexe 8.

Article 43 : les tarifs des cars sonorisés sont les suivants :

a) – Jusqu’à 10 véhicules

Jusqu’à 34 places 14.100F/an/véhicule ; plus de 34 places : 16.300F/an/véhicule

b) – De 11 à 20 véhicules

Jusqu’à 34 places : 12.000F/an/véhicule ; plus de 34 places : 14.300F/an/véhi.

c) – Plus de 21 véhicules

Jusqu’à 34 places 11.400F/an/véhi. ; plus de 34 places : 13.100F/an/véhi.

CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 44 : le Directeur du BUBEDRA est chargé de l’application correcte et diligente du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 45 : le présentarrêté prend effet pour compter de sa date de signature. Il est publié partout ou besoin sera et au journal officiel de la République du Bénin.

Fait à Cotonou le, 02 mars 1998.

AMPLIATION

Original                                                                    1

P.R                                                                            1

A.N                                                                            1

C.S                                                                            2

C.C                                                                           2

C.E.S                                                                        2

H.A.A.C                                                                    2

P.M                                                                           2

S.G.G                                                                        1

D.L.C.S                                                                    1

TOUS MINISTÈRES                                             15

ECC+CONSEILLERS TECHNIQUES              5

DIRECTION MCC                                                  17

DÉPARTEMENTS                                                6

ARCHIVES                                                             2

CHRONO                                                                2

UNB-ENA-FASJEP                                                          3

JO                                                                             1

BUBEDRA                                                              5

ANNEXE 8: TARIFICATION DES VEHICULES DE VENTE PUBLICITAIRE

a) Dans un rayon local :

- Pour 1 à 3 véhicules on a :

Jusqu’à 20 sorties : 26.500F/semestres/véhicule ; 29.000F/an/véhicule

De 21 à 40 sorties : 46.000F/semestres/véhicule ; 50.500FF/an/véhicule

De 41 à 80 sorties : 62.000F/an/véhicule

Au-delà de 80 sorties : 78.000F/an/véhicule

- Pour 4 à 6 véhicules on a :

Jusqu’à 20 sorties : 25.500F/semestre/véhicule ; 28.000F/an/véhicule

De 21 à 40 sorties 45.000F/semestre/véhicule ; 49.500F/an/véhicule

De 41 à 80 sorties : 61.000F/an/véhicule

Au-dessus de 80 sorties : 78.500F/an/véhicule

- Pour 7 véhicules et plus on a :

Jusqu’à 20 sorties : 24.500F/semestre/véhicule

De 21 à 40 sorties 44.000F/semestre/véhicule

De 41 à 80 sorties : 58.000F/an/véhicule

Au-dessus de 80 sorties : 75.500F/an/véhicule

b) Dans un rayon régional :

- Pour 1 à 3 véhicules on a :

Jusqu’à 20 sorties : 46.000F/semestre/véhicule ; 50.000F/an/véhicule

De 21 à 40 sorties : 71.500F/semestre/véhicule ; 78.000F/an/véhicule

De 41 à 80 sorties : 93.500F/an/véhicule

Au-delà de 80 sorties : 113.500F/an/véhicule

- Pour 4 à 6 véhicules on a :

Jusqu’à 20 sorties : 45.000F/semestre/véhicule ; 49.500F/an/véhicule

De 21 à 40 sorties 68.000F/semestre/véhicule ; 75.000F/an/véhicule

De 41 à 80 sorties : 90.500F/an/véhicule

Au-dessus de 80 sorties : 106.500F/an/véhicule

- Pour 7 véhicules et plus on a :

Jusqu’à 20 sorties : 44.000F/semestre/véhicule ; 48.500F/an/véhicule

De 21 à 40 sorties 67.000F/semestre/véhicule ; 74.000F/an/véhicule

De 41 à 80 sorties : 90.500F/an/véhicule

Au-dessus de 80 sorties : 104.000F/an/véhicule

c) Dans un rayon national :

- Pour 1 à 3 véhicules on a :

Jusqu’à 20 sorties : 71.500F/semestres/véhicule ; 78.000F/an/véhicule

De 21 à 40 sorties : 113.500F/semestres/véhicule ; 124.500FF/an/véhicule

De 41 à 80 sorties : 155.000F/an/véhicule

Au-delà de 80 sorties : 212.000F/an/véhicule

- Pour 4 à 6 véhicules on a :

Jusqu’à 20 sorties : 64.000F/semestre/véhicule ; 70.000F/an/véhicule

De 21 à 40 sorties 102.000F/semestre/véhicule ; 112.500F/an/véhicule

De 41 à 80 sorties : 144.500F/an/véhicule

Au-dessus de 80 sorties : 197.000F/an/véhicule

- Pour 7 véhicules et plus on a :

Jusqu’à 20 sorties : 56.500F/semestre/véhicule ; 62.000F/an/véhicule

De 21 à 40 sorties 91.500F/semestre/véhicule ; 100.500F/an/véhicule

De 41 à 80 sorties : 134.500F/an/véhicule

Au-dessus de 80 sorties : 180.000F/an/véhicule