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Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola

  • BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.
  • Destruction des œuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA
  • Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

ARRÊTÉ ANNÉE 1988 N°257/MCJS/DGM/BUBEDRA PORTANT REGLEMENT GÉNÉRAL DU BUREAU BÉNINOIS DU DROIT D’AUTEUR (BUBEDRA)

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU BÉNIN ARRÊTÉ

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-                     PORTANT REGLEMENT GÉNÉRAL DU BUREAU

MINISTÈRE DE LA CULTURE         BÉNINOIS DU DROIT D’AUTEUR (BUBEDRA)

DE LA JEUNESSE ET -*-*-*-*-*-*-*-

DES SPORTS

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-                        ANNÉE 1988 N°257/MCJS/DGM/BUBEDRA

-*-*-*-*-*-*-*-

DIRECTION GÉNÉRALE DU MINISTÈRE

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

BUREAU BÉNINOIS DU DROIT D’AUTEUR

-*-*-*-*-*-*-*-*-*- LE MINISTRE DE LA CULTURE, DE LA

JEUNESSE ET DES SPORTS,

Vu : l’ordonnance n° 77-32 du 9 septembre 1977 portant promulgation de la loi fondamentale de la République Populaire du Bénin et de loi n°93-001 du 3 février 1983 qui l’a complétée ;

Vu : la loi constitutionnelle n°84-003 du 6 mars 1984, portant  amendement à la loi fondamentale de la République Populaire du Bénin ;

Vu le décret n° 76-46 du 19 Février 1976 déterminant les services rattachés à la Présidence de la République et fixant les attributions des membres du Gouvernement et le décret n°78-174 du 6 juillet 1978 qui l’a modifié ;

Vu : le décret n°88-315 du 29 juillet 1988 portant composition du Conseil Exécutif National et de son Comité Permanent ;

Vu : le décret n° 84-504 du 17 décembre 1984, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu : la loi n°84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du Droit d’Auteur en République Populaire du Bénin ;

Vu : le décret n°86-77 du 5 mars 1986 portant, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Béninois du Droit d’Auteur ;

Vu : le décret n° 86-248 du 19 juin 1986 portant barème de perce des redevances de droit d’auteur en République Populaire du Bénin ;

Vu : le décret n° 86-408 du 26 septembre 1986 portant nomination des membres et du Président du Conseil d’Administration du Bureau Béninois du Droit d’Auteur ;

 

Sur proposition du Conseil d’Administration en séance.