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Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola

  • BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.
  • Destruction des œuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA
  • Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

DÉCRET N° 2008-579 DU 20 OCTOBRE 2008 Portant nomination du Président et des membres de la Commission Nationale

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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DÉCRET DU N° 2008-579 DU 20 OCTOBRE 2008

Portant nomination du Président et des membres de la Commission Nationale de Lutte contre la Piraterie des œuvres littéraires et artistiques en République du Bénin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

CHEF DE L’ÉTAT,

CHEF DU GOUVERMENT,

Vu : La loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du

Bénin ;

Vu : la loi n° 91-006 du 25 février 1991 portant Charte Culturelle en République du

Bénin ;

Vu : la loi n° 2005-30 du 10 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des

droits Voisins en République du Bénin ;

Vu : la proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle des résultats

définitifs de l’élection présidentielle du 19 mars 2006 ;

Vu : le Décret n° 2007-540 du 02 novembre 2007 portant composition du Gouvernent ;

Vu: le Décret n° 2007-445 du 02 octobre 207 portant approbation attributions,

organisation et fonctionnement du Ministre de la Culture, de l’Artisanat et du

Tourisme ;

Vu : le Décret n° 2007-115 du 09 mars 2007 portant approbation des statuts du Bureau

Béninois du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUBEDRA) ;

Vu: le Décret n° 2008-578 du 20 octobre 2008 portant création attributions,

organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre la

Piraterie des œuvres littéraires et artistiques en République du Bénin ;

Vu: le Décret n° 2005-188 du 14 avril 2005 portant nomination des membres et du

Président de la Commission Nationale de Lutte contre la Piraterie des œuvres

littéraires et artistiques ;

Sur proposition du Ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme,

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 juin 2008 ;

DÉCRET :

Article 1er : sont nommées respectivement Président et Membres de la Commission Nationale de Lutte contre la Piraterie et les œuvres littéraires et artistiques, les personnes dont les noms suivent :

v Président : Monsieur Roger Stanislas TOHON, Auteur, Compositeur, Interprète, Représentant le Syndicat National des Musiciens du Bénin (SYNAMUB) ;

v Rapporteur Général : Monsieur Lambert GBAGUIDI, Entrepreneur Culturel ; Représentant la Fédération des Associations d’Artistes du Bénin (FAABEN)

v Membres :

ü Monsieur Dadjo Dieudonné LISSAGBE, Commissaire de Police de Première Classe, Chef de la Brigade Economique et Financière à la Direction Générale de la Police Nationale, Représentant le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;

ü Monsieur Honoré ALOAKINNOU, Magistrat en service à la Direction des Affaires Civiles et Pénales, Représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme ;

ü Monsieur Bruno KERELODJOU, inspecteur des Douanes en service à la Direction de l’application et de la Réglementation, Représentant le Ministre de l’Economie et des Finances ;

ü Monsieur Emile ELOMON, Chef de Bataillon, Gendarmerie Nationale, Représentant le Ministre d’Etat chargé de la Défense Nationale ;

ü Monsieur François Miton ADANDE, Directeur du CENAPI, Représentant le Ministre de l’Industrie et du Commerce ;

ü Monsieur Désiré FALOLOU, Ingénieur de la Planification, Représentant le Ministre d’Etat chargé de la Planification et du développement ;

ü Monsieur René BEWA, Directeur de Cabinet, Représentant le Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication ;

ü Monsieur Noël AHOUONOU alias NEL OLIVER, Auteur, Compositeur, Interprète, Représentant la fédération des Musiciens du Bénin (FMB) ;

ü Monsieur Romuald BINAZON, Journaliste, Ecrivain, Représentant l’Association des Ecrivains et gens de lettres du Bénin ;

Article 2 : A l’exception de celui du Directeur du Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUBEDRA), le mandat des autres membres de la Commission Nationale de lutte contre la Piraterie des œuvres littéraires et artistiques est de trois (03) ans renouvelable une seule fois.

Article 3 : Les Membres de la Commission Nationale de lutte contre la Piraterie des œuvres littéraires et artistiques perçoivent des indemnités et primes de session dont le montant par arrêté du Ministre en charge de la Culture.

Article 4 : Les personnes impliquées dans les opérations de lutte contre la piraterie bénéficient de primes d’entretien ponctuelles dont le montant est fixé par arrêté du Ministre en charge de la Culture sur proposition du Bureau de la Commission.

Article 5 : Les ressources de la Commission Nationale de Lutte contre la Piraterie des œuvres artistiques proviennent des subventions et appuis de l’Etat et des dons et legs.

Article 6 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel.

Fait à Cotonou, le 20 octobre 2008

Par le Président de la République

Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement,

Dr Boni YAYI

Le Ministre d’Etat Chargé

De la défense Nationale,

Issoufou KOGOU N’DOURO

Le Ministre  de la Culture,                                                Le Ministre de l’Intérieur

De l’Artisanat et du Tourisme,                                         et de la Sécurité Publique,

Soumanou SEÏBOU TOLEBA Félix Tissou HESSOU

Le Ministre de l’Economie                                                           Le Garde des Sceaux, Ministre

et des Finances,                                                                de la Justice, de la Législation

et des Droits de l’Homme,

Soulé MANA LAWANI Gustave  ANANI CASSA

 

AMPLIATIONS : PR 6 AN 4 CAB-MIL 6 CS 2 CC 2 CES 2 HAAC 2 HCJ 4 MECDN 4 MEF 4 MISP 4 GS/MJLDH 4 MCAT 4 AUTRES MINISTRES 21 SGG 4 DGBM-DCF-DGTCP-DGID-DGIDDI 5 BN-DAN-DLC 3 GCOMB-DGCST-INSAE 3 BCP-CSM-IGAA 3 UAC-ENAM-FADESP 3 UNIPAR-FDSP2 JO 1.