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Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola

  • BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.
  • Destruction des œuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA
  • Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

ARRÊTÉ INTÉRMINISTÉRIEL ANNÉE 2009 N°179/MECDN/MISP/MCAPLN/DC/SGM/CNLP/BUBEDRAS/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Brigades Départementales de Lutte contre la Piraterie des œuvres littéraires et artistiques (BDLP)

MINISTÈRE D’ÉTAT CHARGÉ DE LA

DÉFENSE NATIONALE

************

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA

SÉCURITÉ PUBLIQUE

************

MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE

L’ALPHABETISATION ET DE LA

PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

************

CABINETS

******

ARRÊTÉ INTÉRMINISTÉRIEL

ANNÉE 2009 N°179/MECDN/MISP/MCAPLN/DC/SGM/CNLP/BUBEDRAS/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Brigades Départementales de Lutte contre la Piraterie des œuvres littéraires et artistiques (BDLP).

Le Ministre d’Etat chargé de la Défense Nationale,

Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique,

Le Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation et de la Promotion des langues Nationales,

Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

Vu la loi n° 91-006 du 25 février 1991 portant Charte Culturelle en République du Bénin ;

Vu la loi n°2005-30 du 10 avril 2006 relative à la protection du Droit d’Auteur et des Droits Voisins en République du Bénin ;

Vu la proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 19 mars 2006 ;

Vu le décret n° 2006-268 du 14 juin 2006 fixant la structure-type des

Vu le décret n°2009-260 du 12 juin 2009 portant composition du Gouvernement ;

Vu le décret n°2007-115 du 09 mars 2007 portant approbation des Statuts du Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUBEDRA) ;

Vu le décret n°2009-243 du 09 juin 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur et de  l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ;

Vu le décret n°2007-465 du 16 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;

Vu le décret n°2007-494 du 02 novembre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;

Vu le décret n°2008-578 du 20 octobre 2008 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre la Piraterie des œuvres littéraires et artistiques en République du Bénin ;

Vu le décret n°2008-579 du 20 octobre 2008 portant nomination du Président et des Membres de la Commission Nationale de Lutte contre la Piraterie et Artistiques en République du Bénin ;

Sur la proposition de la Commission Nationale de Lutte contre la Piraterie des œuvres littéraires et artistiques ;