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Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola

  • BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.
  • Destruction des œuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA
  • Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

DÉCRET N° 2007-115 DU 09 MARS 2007 Portant approbation des statuts du Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des droits Voisins (BUBEDRA)

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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DÉCRET N° 2007-115 DU 09 MARS 2007

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

CHEF DE L’ÉTAT,

CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

Vu la loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique ;

Vu la loi n° 2005-30 du 10 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en république du Bénin ;

Vu la proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 19 mars 2006 ;

Vu le décret n° 2006-613 du 19 novembre 2006 portant composition du Gouvernement et les décrets n°2006-622 du 29 novembre 2006 et n°2007-002 du 18 janvier 2007 qui l’ont modifié ;

Vu le décret n°2006-268 du 14 juin 2006 fixant la structure-type des Ministères ;

Vu le décret n°2006-615 du 23 mars 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs ;

Vu le décret n°93-114 du 25 mai 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau béninois du Droit d’Auteur (BUBEDRA) ;

Sur la proposition du Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 janvier 2007 ;

DÉCRETE :

Article 1er : Sont approuvés, les statuts du Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des droits Voisins (BUBEDRA) tels qu’ils figurent en annexe à ce décret.

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 93-114 du 25 mai 1993, prend effet pour compter de sa signature et sera publié au Journal Officiel.

Fait à Cotonou, le 09 mars 2007

Par le Président de la République,

Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement,

Dr Boni YAYI

Le Ministre du Développement                                                   Le Ministre de la Culture, de l’Economie et des Finances,                                                         de la Jeunesse, des

Sports et Loisirs,

Pascal Irénée KOUKPAKI Théophile MONTCHO

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement,

Nestor DAKO

AMPLIATIONS : PR 6 AN 4 CS 2 CC 2 CES 2 HAAC 2 HCJ 2 MDEF 4 MCSL 4 MJCRI-PPG 4 AUTRES MINITRES 20 SGG 4 DGBM-DCF-DGTCP-DGID-DGDDI 5 BN-DAN-DLC3 GCONB-DGCST-INSAE-IGE 4 BCP-CSM-IGAA 3 UAC-ENAM-FADESP 3 UNIPAR FDSP 02 BUBEDRAS 2 JO 1.