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Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola

  • BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.
  • Destruction des œuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA
  • Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL ANNÉE 1983 N°40/MACP/MC/MISP.DG/SDA

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

-*-*-*-*-*-*-*-*-

MINISTÈRE DE L’ALPHABÉTISAITON

ET DE LA CULTURE POPULAIRE ARRÊTÉ  INTERMINISTÉRIEL

-*-*-*-*-*-*--*-*- PORTANT INTERDICTION EN RÉPUBLIQUE

MINISTÈRE DU COMMERCE     POPULAIRE DU BÉNIN DU COMMERCE

-*-*-*-*-*-*-*-*- DES ŒUVRES LITTÉRAIRES OU

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR    ARTISTIQUES ENREGISTRÉES ILLÉGALEMENT

ET DE LA SÉCURITÉ SUR CASSETTES.

PUBLIQUE -*-*-*-*-*-*-*-*-*-

-*-*-*-*-*-*-*-*-

ANNÉE 1983 N°40/MACP/MC/MISP.DG/SDA.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

LE MINISTÈRE DE L’APHABÉTISATION ET DE LA CULTURE POPULAIRE,

LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITE PUBLIQUE

Vu l’Ordonnance n°77-32 du 9 septembre 1977 portant promulgation de la loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin et la loi n°83-001 du 3 février 1983 qui l’a complétée ;

Vu le décret n°82-441 du 30 décembre 1982 portant composition du Conseil Exécutif National et son Comité permanent ;

Vu le décret n°80-384 du 29 décembre 1980 portant composition attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Alphabétisation et de la Culture Populaire ;

Vu le décret n°…………………………………….. du …………………………………… portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce ;

Article 4 : Le Ministre de l’Alphabétisation et de la Culture Populaire, le Ministre du Commerce, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et les Présidents des Comités d’Etat d’Administration de Province sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application stricte du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Populaire du Bénin prend effet pour compter de la date de sa signature.

Fait à Cotonou, le 30 décembre 1983

Le Ministre du Commerce,                                               Le Ministre de l’Alphabétisation et de la

Culture Populaire,

AYAYI Manassé CAPO-CHICHI Tonakpon Gratien

Le Ministre de l’Intérieur et de la sécurité Publique,

ALLADAYE Michel

AMPLIATIONS :

-PR…………2          TOUS MINISTRES……….22       DTIONS TECH/MACP….. 6

SGG………. 2         CESP………………………. 6       SDA/MACP……………… 10

IGE……….. 1          MACP……………………… 4         DCI/MC…………………… 2

CPC………. 1         DEP/MACP…………….......1          CCFSP/MISP………..…… 2

PPC………. 1         PAFA/MACP………………..1

Vu le décret n°…………………………………… du …………………portant attributions,

organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;

Vu la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique ;

Sur proposition de la Commission Interministérielle créée par le Conseil

Exécutif National, en sa séance du 12 octobre 1983 ;

ARRÊTENT

Article 1er : Il est interdit sur toute l’étendue du territoire de la République Populaire du

Bénin la Commercialisation de toute œuvre littéraire ou artistique illégalement

enregistrée sur cassette.

Article  2 : Est considérée comme illégale, toute reproduction partielle ou intégrale

d’œuvreslittéraires ou artistiques sur cassettes sans autorisation préalable de leurs

auteurs, producteurs ou de leurs ayants droit. Ladite autorisation doit être dument

constatée et visée par le Ministre Chargé de la Culture Populaire (service de droit

d’auteur), faute de quoi elle est considérée comme nulle et nul effet.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté constituent le délit de contrefaçon et seront sanctionnées conformément aux textes en vigueur.