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Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola

  • BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.
  • Destruction des œuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA
  • Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

ARRÊTÉ N°2010-149/MCAPLN/DC/SGM/BUBEDRA/SA Portant attributions, organisation et fonctionnement du B.U.B.E.D.R.A.

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

Fraternité – Justice  - Travail

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MINISTÈRE DE LA CULTURE,

DE L’ALPHABETISATION ET DE

LA PROMOTION DES LANGUES

NATIONALES

-*-*-*-*-*-

CABINET

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ARRÊTÉ N°2010-149/MCAPLN/DC/SGM/BUBEDRA/SA

Portant attributions, organisation etfonctionnement duBureau Béninois du Droit d’Auteur et des Droits Voisins(B.U.B.E.D.R.A.)

LE MINISTRE DE LA CULTURE, DE L’ALPHABÉTISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Vu : la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

Vu : la loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique ;

Vu : la loi n° 2005-30 du 10 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin ;

Vu : la proclamation le 29 mars 2006 par la cour constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 19 mars 2006 ;

Vu : le décret n° 2010-305 du 18 juin 2006 portant composition du Gouvernement ;

Vu : le décret n°2006-268 du 14 juin 2006 fixant la structure-types Ministres ;

Vu : le décret n° 2009-243 du 09 juin 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Culture, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ;

Vu : le décret n° 2007-115 du 09 mars 2007 portant approbation des statuts du Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUBEDRA) ;

Sur proposition du Directeur général du Bureau Béninois du Droit d’Auteur et des Droits Voisin ;