Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola

  • BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.
  • Destruction des œuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA
  • Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

La répartition des droits

La répartition des droits et le procédé par lequel les redevances nettes sont allouées aux ayants droit des œuvres exécutées pendant une période comptable déterminée. Elle débouche sur les droits d’auteur payés aux titulaires de droit.
1-    QUELS SONT LES DROITS REPARTIS

•    Les droits d’exécution publique (DEP) sont issus des perceptions au niveau des radios, des télévisions, des spectacles, des opérateurs de téléphonies mobiles, des véhicules publicitaires, des hôtels, des restaurants, des banques……
•    Les droits de reproduction mécanique (DRM) sont issus de l’achat des vignettes hologrammes à apposer sur chaque support cassette, CD, VCD ou DVD dupliqué.

2-    PERIODE DE REPARTITION
Le BUBEDRA organise deux (02) répartitions par an
-    La première le 05 avril
-    Et la deuxième 05 octobre

3-    QUI SONT LES BENEFICIAIRES

-    En droit d’auteur
-    Le compositeur
-    Le parolier
-    L’arrangeur
-    Le scénariste
-    Le réalisateur
-    L’éditeur
-    Le chorégraphe
-    Le dialoguiste

-    En droits voisins
-    L’interprète
-    Le choriste
-    L’instrumentiste
-    Le comédien