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Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Destruction des oeuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola

  • BUREAU BENINOIS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS.
  • Destruction des œuvres illégales: Mise à feu
  • Présence effective du Ministre Jean-Michel Abimbola et du Directeur du BUBEDRA
  • Le travail des auteurs, producteurs,éditeurs, mérite d'être reconnu, respecté et équitablement rémunéré. Respecter le droit d'auteur, c'est reconnaître leur travail!

Chantiers du BUBEDRA

LA COPIE PRIVEE : La rémunération pour copie privée répond au préjudice causé aux artistes interprètes, aux auteurs, aux producteurs et éditeur du fait de la copie des œuvres sonores et audiovisuelles éffectuée par  les particuliers à partir de supports originaux. Cette rémunération est versée par les fabricdants et les importateurs de supports d’enrégistrements vierges tels que les DVD, les CD, les baladeurs numériques, les clés USB, les téléphones multimédias et les disques durs.

LA REPRODUCTION PAR REPROGRAPHIE : Elle se définie comme la photocopie des œuvres publiées dans un livre ou dans un journal ou dans un magazine. Les auteurs ont donc droit à une rémunération du fait de la reproduction de leur œuvres ; Les usagers concernés sont les centres de photocopies, les cybers, les centres de documentation, les bliothèques, les établissements d’enseignement, les entreprises, les administrations, les universités……

LES DROITS VOISINS : Consacrés par la convention de Rome de 1961, les droits voisins viennent protéger les intérêts des artistes interprètes ou exécutants des producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes et des radiodiffuseurs. Institulée au Bénin par la loi 2005-30 du 10 avril 2006, elle reconnait aux producteurs, aux comédiens, aux chanteurs, aux musiciens, aux danseurs, et toute autre personne qui représente, chante, déclame, recite, joue ou exécute sous quelque forme que ce soit des œuvres de l’esprit :
-    Le droit d’autoriser la fixation ou l’utilisation de sa prestation
-    Le droit à une rémunération au titre de l’utilisation et l’exploitation de leurs prestations par radiodiffuseurs et les usagers publics.